Vos questions, nos réponses.

Oui, si vous cherchez un kit à mettre en œuvre vous-même. Base propose les mêmes 32 tâches universelles, avec guides, modèles et dépôt de preuves. Il couvre les grands volets : responsabilités, renseignements collectés, consentement, sécurité, conservation, droits des personnes et incidents.

Il convient aux organisations qui peuvent déterminer ce qui s’applique à leurs activités et adapter les documents elles-mêmes. Les situations particulières sont à examiner manuellement; Base ne sélectionne pas de parcours sectoriel et ne préremplit pas les documents.

Lorsque votre situation demande un parcours plus précis ou que vous voulez gagner du temps. Une clinique, une entreprise qui travaille avec des mineurs ou une organisation qui confie des données à des fournisseurs hors Québec peut avoir des points particuliers à traiter. Le questionnaire tient compte de votre secteur et de vos activités pour sélectionner les tâches correspondantes.

Avancé automatise le tri des tâches et le préremplissage des documents : vous saisissez les informations communes une fois, puis vous les retrouvez dans les champs correspondants. Vous réduisez les heures de préparation et de saisie répétitive. Votre équipe révise les documents et réalise les actions.

Le forfait ne détermine pas vos obligations : ce sont vos activités qui les déterminent. Voir les principaux changements présentés par la CAI.

Pour une organisation : tous les outils d’Avancé, l’accès à la plateforme et aux mises à jour, l’hébergement à vie des documents et preuves déposés, les scans avec rapport et 850 crédits inclus une seule fois. S’ajoutent une rencontre d’orientation sur demande, la mise en relation avec des partenaires et des tarifs préférentiels sur les futurs modules.

Le paiement initial est de 2 690 $ CAD, première année de maintenance incluse, puis 80 $ par an dès le premier anniversaire. L’accès et l’hébergement sont offerts pendant l’exploitation du service, avec maintenance à jour. Les prestations des partenaires et les futurs modules se paient séparément. Tous les montants sont avant taxes.

Dans une tâche, déposez votre document Word (.docx), un PDF ou une capture JPG/PNG, puis cliquez sur Analyser ma preuve. Les documents Word générés par la plateforme se déposent directement, sans export manuel. Limites : 10 Mo par fichier et 100 pages par analyse. Le rapport indique les éléments trouvés, non repérés ou à confirmer, à partir des critères de la preuve attendue.

850 crédits offerts une seule fois. L’allocation correspond aux 814 pages des 112 documents actuels du catalogue, arrondies au multiple de 50 supérieur. Une page Word ou PDF, ou une image analysée, utilise 1 crédit. Pour Word, les pages sont comptées après préparation du document; leur nombre peut varier selon la mise en page. Ces crédits ne se renouvellent pas chaque mois. Vous pouvez ajouter 100 crédits pour 9,99 $ CAD + taxes. Base et Avancé permettent de déposer vos preuves; les scans sont réservés au forfait à vie.

Le crochet vert apparaît après les contrôles documentaires et votre confirmation. Le scan vous aide à repérer ce qui manque; il ne garantit pas à lui seul la conformité légale de l’entreprise.

Avancé convient si vous préférez une dépense initiale plus faible et une facturation mensuelle. L’accès à vie comprend aussi les scans et l’hébergement de votre dossier, avec une maintenance de 80 $ par an dès le premier anniversaire.

Il comprend l’orientation et la mise en relation, disponibles sur demande. Une assurance ou une prestation de cybersécurité se choisit et se paie séparément auprès du partenaire. L’assurance peut contribuer à prendre en charge les conséquences d’un incident selon le contrat souscrit; elle ne remplace pas vos obligations légales. Aucun forfait ni attestation ne garantit l’absence d’incident ou une couverture de tous les sinistres.

Non. Le niveau Vert reconnaît les mesures de protection applicables déclarées réalisées. Le niveau Or reconnaît aussi la mise en place d’un processus de gouvernance : responsables, révisions régulières et suivi des risques. L’attestation dépend du travail enregistré et des révisions à jour, pas du forfait acheté. Comparer les deux attestations.