Il active le parcours adapté au secteur et aux activités de votre entreprise, puis personnalise vos documents. Après le quiz, commencez par la gouvernance.

Les tâches sectorielles et conditionnelles dépendent du profil enregistré. Une réponse À confirmer conserve les contrôles concernés. Si votre situation change, modifiez le quiz et activez à nouveau votre parcours.

Avec l’accès à vie, un même onglet propose deux demandes. Choisissez Assurance seulement pour être contacté par un partenaire, sans rencontre préalable avec L25. Si vous le souhaitez, choisissez Rencontrer l’équipe L25 pour discuter aussi de gouvernance, de surveillance du réseau ou de vos questions. Les services des partenaires sont facturés séparément.

Dans Assurance et accompagnement, choisissez Assurance seulement, vérifiez votre courriel de retour et confirmez votre autorisation. Après transmission, la confirmation reste visible dans votre espace. Le partenaire pourra vous contacter à cette adresse pour convenir du rendez-vous.

Le document 1 est le tableau des choses à faire, puis à cocher une fois réalisées. Il sert à vous assurer que ce qui a été rempli dans les documents a bien été fait. Il facilite la vérification des actions et des preuves à conserver.

Le document 1 présente CE QUI doit être fait. Le document 2 explique COMMENT le faire. Le document 1 s’appuie sur la démarche du document 2 et sert d’appui pour en vérifier la réalisation.

Consultez le document 2 pour comprendre la démarche, adaptez et remplissez les documents, réalisez les actions, puis cochez le document 1 pour confirmer le travail effectué.

Pour démarrer, le premier domaine, Gouvernance et Responsabilités, doit obligatoirement être terminé en premier. Dans la plateforme complète, le suivi des autres domaines devient ensuite disponible et vous pouvez les compléter dans le désordre selon vos besoins.

L’ordre proposé est séquentiel, au meilleur de nos capacités. Certaines tâches peuvent toutefois être reliées à des tâches ultérieures dans la séquence : l’ordre conseillé n’est donc pas rigide à 100 %. Dans la plateforme complète, la consultation des domaines suivants et le dépôt de pièces restent possibles dès le départ pour tenir compte de ces dépendances. La démo donne accès au premier domaine en Vert et en Or; les domaines suivants se débloquent dès Base.

Cet ordre organise le parcours de la plateforme. Il ne reporte pas vos obligations ni les délais légaux lorsqu’ils s’appliquent, notamment en cas d’incident de confidentialité.

Non. Adaptez les documents à votre organisation, réalisez les actions, obtenez les approbations nécessaires et conservez les preuves. Les cases servent à suivre votre avancement. Elles ne constituent pas, à elles seules, une preuve de conformité.

Le temps nécessaire dépend de votre organisation, des pratiques déjà en place et des personnes à consulter. Commencez par la gouvernance, répartissez les tâches et avancez par étapes. Remplir les documents prend moins de temps que mettre en œuvre, approuver et vérifier les mesures : prévoyez aussi ce travail.

Oui. Le questionnaire préremplit les informations communes des documents compatibles. Relisez chaque document, complétez les champs propres à la tâche et adaptez les exemples à vos activités réelles. Faites valider les décisions par les personnes responsables avant d’utiliser ou de publier le document.

Oui, vous pouvez reprendre le travail enregistré en vous reconnectant à votre compte. Avant de quitter, attendez la confirmation d’enregistrement du questionnaire, de la progression ou du dépôt. Si un message indique une erreur ou une synchronisation à réessayer, gardez la page ouverte et réessayez après avoir vérifié votre connexion. Conservez aussi une copie des documents que vous avez adaptés.

Dans une tâche accessible, déposez votre preuve au livrable correspondant. Les formats acceptés sont PDF, Word (DOC, DOCX), Excel (XLS, XLSX), JPG, PNG et TXT en UTF-8, jusqu’à 50 Mo par fichier. Un fichier vide ou dont le contenu ne correspond pas au format attendu peut être refusé.

Attendez la confirmation du dépôt, puis vérifiez que le document apparaît dans la tâche. En cas d’échec, vérifiez le format, la taille et votre connexion, puis réessayez. Si le problème persiste, transmettez au soutien le message affiché, la tâche, le format et la taille du fichier, sans joindre de renseignements personnels inutiles.

L’onglet Démo demande de créer un compte gratuit. Vous accédez ensuite au tableau de bord, au domaine Gouvernance et Responsabilités des parcours Vert et Or, à ses documents et au dépôt de preuves, ainsi qu’à la FAQ et au mode d’emploi. Les autres domaines et les paramètres demandent Base; le questionnaire demande Avancé; l’assurance et l’accompagnement demandent l’accès à vie.

Votre progression reste dans le même compte après le paiement sécurisé. Terminer le premier domaine ne signifie pas que votre organisation a rempli l’ensemble de ses obligations.

Ajoutez uniquement ce qui est utile pour démontrer l’action réalisée : politique approuvée, décision, procédure ou preuve de formation, par exemple. Masquez les renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires. Pour découvrir la démo, privilégiez des exemples fictifs. Protégez votre compte avec un mot de passe unique et ne partagez pas vos identifiants.

Non. Le pourcentage reflète le suivi du parcours dans la plateforme. Une attestation ou un badge de Solution L25 est un repère fourni par la plateforme, pas une certification de la Commission d’accès à l’information ni une garantie de conformité légale. La conformité dépend des mesures réellement appliquées, de leur efficacité et de leur maintien dans votre organisation.

Prévoyez des révisions régulières et revoyez les éléments concernés lorsqu’un outil, un fournisseur, une activité, un responsable ou une règle applicable change. Un incident peut aussi révéler une mesure à améliorer. Datez vos versions, faites approuver les changements et conservez les preuves utiles selon votre calendrier de conservation.

Oui, la petite taille d’une entreprise ne l’exempte pas à elle seule. La Loi 25 a modernisé les règles québécoises de protection des renseignements personnels. Ce parcours vise le secteur privé : une entreprise qui traite de tels renseignements dans le cadre de ses activités au Québec peut être assujettie. Un renseignement est personnel lorsqu’il permet d’identifier une personne, directement ou par recoupement. Certains secteurs relèvent de règles particulières.

Source : CAI — champ d’application

Par défaut, cette fonction revient à la personne qui exerce la plus haute autorité dans l’entreprise. Elle peut la déléguer par écrit, en tout ou en partie. Publiez le titre et les coordonnées du responsable sur votre site Web ou rendez-les accessibles par un autre moyen approprié si vous n’avez pas de site.

Source : CAI — responsabilité des entreprises

Non. Vérifiez d’abord quels renseignements sont nécessaires à vos objectifs. Lorsqu’un consentement est requis, la personne doit pouvoir faire un choix réel et comprendre chaque usage demandé. Présentez les demandes distinctement et obtenez un consentement exprès lorsque les règles l’exigent, notamment pour l’utilisation ou la communication de renseignements sensibles. La sécurité, la conservation et le respect des droits restent aussi à organiser.

Source : CAI — consentement

Avisez rapidement votre responsable, limitez les conséquences et prenez des mesures pour éviter une répétition. Évaluez le risque en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des conséquences possibles et de la probabilité d’une utilisation préjudiciable. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, avisez avec diligence la CAI et les personnes concernées, sous réserve des exceptions légales. Consignez les incidents dans votre registre, même lorsqu’un avis n’est pas requis. N’attendez pas de terminer le parcours.

Source : CAI — incidents de confidentialité

Dans le secteur privé, le responsable doit répondre par écrit avec diligence, au plus tard 30 jours après la réception de la demande. La demande est écrite et l’identité du demandeur doit être vérifiée. Consignez la date de réception, recherchez les renseignements et documentez votre réponse. Un refus doit être motivé et indiquer les recours; l’absence de réponse dans le délai équivaut à un refus.

Source : Légis Québec — articles 30, 32 et 34

Une personne peut demander ses renseignements personnels informatisés recueillis auprès d’elle dans un format structuré et couramment utilisé, sauf difficultés pratiques sérieuses. Ce droit exclut les renseignements créés ou déduits à partir d’autres renseignements. À sa demande, les renseignements visés peuvent aussi être transmis à un destinataire autorisé par la loi à les recueillir. Préparez vos outils et votre procédure pour répondre à ces demandes.

Source : CAI — portabilité des renseignements

Il n’existe pas de durée unique pour tous les renseignements. Fixez un calendrier selon les objectifs poursuivis et les délais imposés par les lois applicables. Lorsque les objectifs sont accomplis, détruisez les renseignements de façon sécuritaire ou anonymisez-les pour des fins sérieuses et légitimes, dans les conditions prévues par la loi et son règlement. Retirer un nom ne suffit pas à rendre un document anonyme.

Source : CAI — conservation et destruction

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est notamment requise pour un projet d’acquisition, de développement ou de refonte d’un système d’information ou d’un service électronique impliquant des renseignements personnels. Consultez votre responsable dès le début.

Avant une communication ou un traitement confié à l’extérieur du Québec, évaluez aussi la protection offerte. Cela inclut une autre province canadienne. Une protection adéquate et une entente écrite tenant compte de l’évaluation sont nécessaires; la localisation d’un serveur ne suffit pas à elle seule.

Source : Légis Québec — article 3.3 · CAI — communications hors Québec